Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.84.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, le Centre des Familles Monoparentales et Recomposées de Québec est autorisé à utiliser une partie des lots numéros 1 940 305 et 1 940 307 du cadastre du Québec et le lot numéro 1 940 306 du cadastre du Québec, illustrés en ombragé sur le plan numéro RCA1VQ4AP05 de l’annexe VII, afin d’y exercer un usage du groupe P3 établissement d’éducation et d’enseignement sur une superficie maximale de plancher de 186 mètres carrés au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment sis au 1709, rue Pontgravé.